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Loi Pinel à Toulouse : fonctionnement et objectifs

Depuis 2015, une croissance exceptionnelle dans le nouveau secteur immobilier a été observée, notamment grâce au passage de la loi Duflot à la loi Pinel.

Il est toujours essentiel pour les particuliers de rechercher soigneusement la situation économique et immobilière de certains domaines lors de la sélection des biens dans lesquels investir.

Qu’est-ce que la loi Pinel

La loi Pinel a été introduite en France en 2014 pour tenter d’encourager la stagnation du marché immobilier neuf. Fondamentalement, la croissance des nouveaux développements immobiliers était au point mort.

Afin de remplacer les accords Duflot, le gouvernement français a lancé la loi Pinel (http://www.locationappartementparis.xyz/financement/loi-pinel-a-toulouse.html) qui à son tour a pour objectif d’élargir la construction de nouveaux immeubles en France. Lors de l’achat d’une nouvelle propriété, les investisseurs qui en exploitent ont droit à une réduction d’impôt. Cependant, il faut respecter certaines conditions :

  • Conditions concernant le loyer maximum;
  • Conditions concernant les revenus des locataires;
  • Délais de construction;
  • Type de bien;
  • Zones éligibles.
  • Heure de la remise;
  • Règles de chauffage et d’environnement

La loi Pinel à Toulouse a pour objectif de développer les logements neufs dans les zones déployées de la région toulousaine. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation. En contrepartie, un loyer inférieur à ceux du marché doit être proposé à des locataires éligibles en plus de mettre à disposition des logements neufs en location pendant 6 ans.

Objectif de la Loi Pinel

Les propriétaires fonciers étaient devenus peu disposés à libérer des terres pour des développements et les promoteurs immobiliers n’avaient pas la confiance d’une vente de construction neuve. Le résultat final a été que la France ne produisait pas suffisamment de maisons et d’appartements neufs pour répondre aux prévisions démographiques. La loi Pinel a également tenté de résoudre un problème croissant de manque de logements abordables pour les milléniaux français.

L’impact de la loi Pinel à Toulouse

La loi Pinel à Toulouse accorde aux investisseurs privés un allègement fiscal assez généreux de 12% à 21%. Pour être admissibles, les particuliers doivent acheter un appartement ou une maison de nouvelle construction, puis le/la louer pendant au moins 6 ans dans les limites prédéfinies du loyer.

Les effets de la loi Pinel commencent à se répercuter sur le marché immobilier à Toulouse. Au T2 2019, le nombre de réservations d’immeubles neufs (effectivement les acheteurs signant un compromis de vente) a augmenté de + 1,8%. (Source: rapport sur le marché immobilier français N ° 44 2019). Il y a toujours une baisse du niveau des nouvelles unités de construction proposées à la vente à Toulouse et au niveau du territoire français entier. C’est ce qui a incité le gouvernement français à introduire un nouvel allègement fiscal sur les gains en capital pour encourager les propriétaires fonciers à vendre des terrains pour le développement. Cet allègement fiscal s’appliquera aux terrains vendus entre 2018 et 2022. Encore une fois, ce changement aura également, un impact sur le nombre de nouvelles propriétés à acheter.