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Dispositif Pinel : tout savoir sur le fonctionnement

Le dispositif Pinel est en vigueur depuis 2014 et fait suite aux lois Scellier et Duflot. Il a été mis en place par l’état pour inciter l’investissement privé et la construction de logements neufs dans des zones spécifiques, tout en permettant aux contribuables de profiter d’avantages fiscaux. Nous vous livrons toutes les informations clés pour bien comprendre le dispositif.

Dispositif Pinel : qui est concerné ?

La loi Pinel permet à tous les contribuables français qui souhaitent investir dans le locatif de profiter d’un rabais fiscal. Pour profiter du dispositif, il faut bien évidemment être imposable et l’on estime qu’il devient avantageux à partir de 2000€ d’impôts par an pour un foyer fiscal.

Pour bénéficier de ces remises, il convient cependant de respecter des critères d’éligibilité précis. Le dispositif s’applique dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, dans une zone locative spécifique définie par Pinel (Zone A, Abis, B1). Le bien devra être mis à la location pendant une durée minimum de 6 ans. Vous devez donc bien prendre conscience lorsque vous achetez le bien que vous ne pourrez ni le revendre ni en disposer avant la fin de la durée d’engagement. Le cas échéant, vous seriez redevable des avantages fiscaux perçus.

Pour profiter de Pinel, il faut également respecter le plafonnement des niches fiscales établi à 10 000€ par an par foyer fiscal. C’est-à-dire que si vous avez recours à d’autres dispositifs pour défiscaliser, la somme des avantages octroyés doit être inférieure ou égale à 10 000€, hors investissement Outre-Mer ou Sofica.

Dispositif Pinel : présentation

Si le bien acheté respecte les modalités d’application de Pinel, vous pourrez alors baisser vos impôts grâce à votre investissement. Voici les réductions proposées en fonction de la durée d’engagement :

  • Pour une location de 6 ans, vous pouvez prétendre à 12% de la valeur du bien en réduction d’impôts.
  • Pour une mise en location de 9 ans, vous obtenez 18% du montant du logement en rabais fiscal.
  • Pour une location pendant 12 ans, vous profitez de 21% de la somme investie en diminution fiscale.

Pour profiter des avantages, il est indispensable que le bien soit loué dans les 12 mois qui suivent l’acquisition ou la livraison. Pour cette raison vous devez être particulièrement attentif et sélectif lorsque vous choisirez le bien. Il doit se situer dans une zone attractive où vous êtes sûr de pouvoir le louer facilement. La rentabilité de votre investissement dépend de ce paramètre alors ne le négligez pas et étudiez précisément le logement et son environnement avant de vous lancer.