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Censi-Bouvard : quels sont ses avantages ?

La loi Censi-Bouvard est une loi de défiscalisation qui s’applique à l’investissement locatif. Elle concerne l’immobilier meublé et donne droit à une multitude d’avantages fiscaux.

Que dit la loi Censi-Bouvard ?

Cette loi permet aux particuliers, qui investissent dans l’immobilier locatif meublé neuf, en état futur d’achèvement ou rénové (pour des biens immobiliers de plus de 15 ans), de profiter d’une défiscalisation ainsi que d’une récupération de la TVA. La réduction d’impôts représente 11% du montant hors taxes du bien immobilier sur 9 ans et dans une limite de 300 000 euros. Autre avantage : les revenus locatifs ne sont pas imposables.

Si le montant du bien immobilier dépasse 300 000 euros, l’excédent peut être reporté sur 6 années. De même, si les impôts payés par le contribuable sont inférieurs au montant des déductions prévues, le surplus (ou la portion des impôts qui n’a pas pu être déduite) peut également être reporté sur 6 ans. La défiscalisation s’applique uniquement sur le montant du bien et ne comprend pas le montant du mobilier.

Le bien immobilier mis en location doit servir à la création d’une résidence pour personnes âgées, touristes ou étudiants. Il est possible de profiter de ce dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre de cette année mais seulement pour les résidences des seniors et d’étudiants. Les résidences de tourismes sont, quant à elles, soumises à une réduction de 20% du montant de certains travaux de rénovation.

La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier du statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) mais l’amortissement de l’investissement sur 30 ans (tel que prévu par le statut LMNP) n’est pas possible. Par ailleurs, la loi Censi-Bouvard autorise l’acquisition de plus d’un bien immobilier par an. Cependant, la limite de 300 000 euros s’applique toujours pour la valeur cumulée des biens immobiliers.

Comment profiter de ce dispositif ?

Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Parmi ces conditions :

  • Le bien immobilier doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent son achèvement.
  • Pour que l’investisseur bénéficie du statut LMNP, les revenus générés par la location du bien immobilier ne doivent pas excéder 23 000 euros par an ni représenter plus de la moitié de la totalité des revenus de l’investisseur.
  • Il n’y a pas de découpage en zones (qu’on retroue, par exemple, dans le dispositif Pinel) pour ce dispositif et il est donc applicable partout dans le territoire national.
  • Le bien immobilier doit être mis en location pour une durée d’au moins 9 années reconductibles.
  • Contrairement à certains dispositifs fiscaux de l’immobilier locatif, aucun plafonnement n’est imposé sur les loyers ou sur les revenus des locataires.
  • Pour bénéficier de la récupération de TVA, la résidence doit aussi offrir 3 services.