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Calcul frais de notaire : que faut-il prendre en compte ?

Tout comme les domaines d'expertise du notaire sont nombreux, calculer ses honoraires ou connaître ses fonctions reste assez mystérieux pour la plupart des gens. C'est pourquoi, nous allons essayer ici de vous présenter tous ces questionnements et d'y répondre le plus simplement possible.

Sur quel principe se basent les calculs des frais de notaire ?

Avant tout, les frais ou émoluments du notaire constituent toutes les prestations qu'il aurait pu accomplir pendant sa mission. Que ce soit pour les étapes et papiers administratifs qu'il a dû remplir, son expertise de rédaction des contrats ou tout autre activité du genre.

comment calculer frais notaire

Précisons aussi que les taxes ainsi que les impôts qui seront demandés par le Gouvernement lors du processus seront aussi à mettre au crédit du notaire étant donné qu'il s'agit d'un officier public. Tous ces paiements sont entièrement pris en charge par un barème spécifique qui peut par ailleurs être corrigé chaque année et qui se compose des parties suivantes :

  • les honoraires bruts du notaire ;
  • les droits pour la mutation ;
  • la participation à la sécurité du logement ;
  • les émoluments annexes.

Au cours de l'intervention d'un notaire dans un acte d'achat immobilier, la nature du bien jouera également un rôle dans les taux que ce dernier pourra toucher. Des tranches de prix affiliés à un certain pourcentage sont précisément disposés dans le barème légal le plus récent.

Dans quelle mesure intervient le rôle d'un notaire ?

Même si l'activité principale d'un notaire réside dans ses missions de contrats immobiliers, ce dernier peut aussi agir sur d'autres types de formalités. Il n'est par exemple pas rare d'appeler un notaire pour accorder un crédit formel à un acte précis comme la signature d'un code de copropriété. Le notaire officie donc en authentifiant les documents et en leur donnant une valeur légale. Ajoutons que même si la loi désigne des montants bien précis pour les actions publiques du notaire, celui-ci peut choisir de lui-même ses honoraires pour ses autres types de commissions.

Les personnes en charge de payer le notaire

Fondamentalement, toute personne recourant aux services d'un notaire est par conséquent liée à lui en ce qui concerne les modalités de paiement de ses honoraires ainsi que des frais qui en résultent de manière plus générale. Précisons néanmoins que parfois le contrat, qu'il soit dans le domaine immobilier ou autre, développe une mention spécifique qui impose une certaine personne, un organisme ou une société pour prendre en charge les frais de notaire.

Y a-t-il des moyens de diminuer les frais de notaire ?

Les tarifs qui vont résulter de l'intervention d'un notaire dans le cas où il s'agit d'une opération publique sont, comme nous l'avons déjà énoncé, délimités par un barème. Par conséquent, il est relativement simple de calculer et prévoir avec une certaine précision les frais qui vont être imposés suite à l'achat du bien. Notez tout de même qu'il y a certaines mesures à connaître pour faire baisser le prix final accordé au notaire. Dans les ventes allant au delà de 150 000 € par exemple, il se peut que ce dernier fasse une réduction pouvant atteindre 10 %.